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Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Lorsque l’on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces précieux sésames afin de faire immatriculer son véhicule et obtenir un certificat d’immatriculation valide. La personne qui cède ou vend le véhicule devra ensuite déposer ou transmettre par courrier une déclaration de cession en préfecture. Bien entendu, ces documents ne sont valables uniquement que pour une seule cession du véhicule. En effet, la rétrocession d’un véhicule, après que le certificat d’immatriculation ait été barré n’est pas possible, sauf dans certains cas dits « particuliers ».

Comme pour toute opération, plusieurs documents doivent être remis à l’acquéreur. Il s’agit de la liste suivante :

L’ancien titre de circulation. Il peut s’agir d’un certificat d’immatriculation sans coupon détachable. Ce dernier doit être revêtu de la mention « vendu le … » ou « cédé le…. », accompagné de la date fatidique de la signature de l’ancien propriétaire. Il peut aussi s’agir du nouveau modèle de certificat d’immatriculation avec coupon détachable. Dans ce cas de figure, la partie haute doit être revêtue de la mention « vendu le… » ou « cédé le… », de la date fatidique et de la signature de l’ancien propriétaire. Le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire. Il permet à celui-ci de circuler pendant un mois et agir comme un certificat d’immatriculation temporaire, en attendant de recevoir le nouveau.

Un exemplaire de la déclaration de cession remplie (Cerfa n°13754*02) dûment remplie. Il faut aussi savoir que l’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule, même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit.

Un certificat de situation administrative (ou certificat de non gage) datant de moins de 15 jours.

Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Un document doit aussi être remis à la préfecture dans les 15 jours suivant la cession ou la vente. L’ancien propriétaire doit effectuer la déclaration de cession en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire Cerfa n°13754*02.



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