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Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de cession automobile ?

Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l’Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule est disponible à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml

Pour ce qui est de la déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation, le formulaire CERFA n°13750*02, il est disponible à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1417.xhtml

Il est important de savoir que cette déclaration permet de circuler sans certificat d’immatriculation pendant un mois. Cependant, il est impératif de déposer cette déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat de police alors que la déclaration de perte doit pêtre fait en préfecture.

Le dernier formulaire dont vous pourriez avoir besoin, et non des moindres, est la déclaration de cession d’un véhicule. Ce formulaire doit absolument être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur ou la personne qui cède le véhicule à titre gratuit) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur, l’exemplaire n°2 est destiné à la préfecture alors que l’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur. Vous pouvez trouver cette déclaration de cession à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml

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