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Définition du certificat de cession automobile

Il faut savoir que la vente d’un véhicule n’est pas la même procédure que celle d’un bien classique (télévision, meuble ou autre bien). En effet, la vente d’une voiture est plus compliquée. On dit alors que la procédure administrative est plus contraignante. En effet, il est nécessaire de fournir aux pouvoirs publics des certificats à la fois signés par le vendeur et par l’acheteur. Parmi tous ces documents, on compte le certificat de vente automobile. Ce dernier est un document qui explique légalement que Monsieur ou Madame X est propriétaire d’un véhicule Y et qu’il souhaite le vendre ou le céder à titre gratuit à Monsieur ou Madame Z. Pour être plus terre à terre, ce certificat de vente automobile est l’option légale pour prouver aux autorités que le véhicule est vendu ou cédé et qu’il a officiellement changé de propriétaire et qu’il appartient désormais à l’acquéreur. Ce véhicule sera donc désormais reconnu par les autorités comme appartenant à son nouveau propriétaire sans restriction aucune. Il est aussi important de noter que ce véhicule peut être une automobile mais tout aussi bien une moto, un camion, un tracteur ou un scooter.



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