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Définition de la carte grise

La carte grise (certificat d'immatriculation) est la carte d'identité de votre véhicule. C'est un certificat d'immatriculation sécurisé. Elle n'est en aucun cas un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police qui permet de circuler et d'identifier le véhicule. La carte grise est délivrée par la Préfecture et est établie en fonction de données techniques fournies par le constructeur automobile.
La carte grise comporte : le numéro d'immatriculation, la première date d'immatriculation, les caractéristiques du véhicule, l'identité du propriétaire du véhicule et sa conformité (visites techniques …). Le coupon détachable de la carte grise facilite désormais vos démarches, en cas de cession ou vente de votre véhicule ou en cas d'une demande de modification.
A noter : l'existence d'une carte grise provisoire (certificat d'immatriculation provisoire).

La carte grise provisoire est valable 1 mois et est remise par la Préfecture. Elle permet l'utilisation de votre véhicule pendant la durée d'obtention de la carte grise définitive.

Un véhicule garde son immatriculation à vie, depuis le 15 avril 2009 pour un véhicule neuf et, depuis le 15 octobre 2009 pour un véhicule d'occasion, même en cas de changement de propriétaire.
Toutefois, dès qu'un changement de situation survient (cession du véhicule, modification de l'état civil, déménagement …), il vous sera nécessaire de faire éditer un nouveau document. Vous recevez ensuite une étiquette autocollante que vous apposerez à l'endroit adéquat sur votre carte grise.

La nouvelle carte grise comporte de nouvelles informations qui visent à renforcer sa sécurisation. Elle est éditée par L'Imprimerie Nationale et vous est envoyée par voie postale, sous pli sécurisé appelé « lettre expert ». Elle est remise à son propriétaire contre signature. Nous vous conseillons de bien valider votre adresse postale au moment de la saisie de la demande d'immatriculation. 



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