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A t’on besoin d’un certificat de vente pour un changement de propriétaire d’un véhicule ?

Pour vendre son véhicule, plusieurs procédures sont à prévoir. Le vendeur doit en effet remettre au futur propriétaire du véhicule plusieurs documents, ce qui lui permettra d'obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide.

Ces documents sont :

L'ancien titre de circulation

S'il s'agit d'une carte grise sans coupon détachable, cette carte grise doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date de la vente du véhicule et la signature du vendeur.

S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation avec coupon détachable, ce sera la partie haute qui devra être revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date de la vente ainsi que la signature du vendeur. L'avantage est que le coupon détachable permet au nouveau propriétaire (si celui-ci est dûment rempli) de circuler pendant 1 mois, jusqu'à la réception du nouveau document.

Le premier exemplaire de la déclaration de cession remplie

Signalons que pour une vente, l'encadré « certificat de vente » doit impérativement être signé à la fois par l'ancien propriétaire (ou les anciens propriétaires) et par le futur propriétaire du véhicule (acquéreur).

Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

Pour obtenir cette pièce, connectez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur.

La preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)

Ce document ne doit pas dater de plus de 6 mois, ou de plus de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. 



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